Le bonus salarial est possible à des conditions fiscales intéressantes.
Tout employeur à la possibilité de verser aux salariés une prime de 2.200 euros par an maximum, peu taxée, liée aux résultats et réversible.
C’est un élément de souplesse important dans le mécanisme de rémunération. Il concerne l’ensemble des ouvriers et employés du secteur privé.
Le bonus salarial n’est en aucune façon une obligation. L’employeur décide librement de l’instaurer ou non et détermine tout aussi librement son montant, avec un plafond annuel de 2.200 euros (indexés).
Ce montant est exonéré de toutes charges pour le salarié. C’est du net ! L’employeur, lui, doit acquitter une taxe de 33 % mais la dépense globale est déductible à l’impôt des sociétés. Donc, une prime de 2.000 euros, coûte 2.660 euros déductibles. et le salarie reçoit 2000 net.
Conditions :
- le bonus doit être un vrai bonus. En d’autres termes, il ne peut en aucun cas remplacer un élément de la rémunération (salaire, primes, assurances complémentaires, titres-repas….).
- Il doit être collectif. Pas question de récompenser un seul de ses salariés. C’est tout le monde ou personne.
- Dans les entreprises où il n’y a qu’un seul salarié, il peut recevoir une prime puisqu’il est un groupe à lui tout seul !
- Le bonus doit être lié à la réalisation d’un objectif mesurable. Il peut être financier (bénéfice au-dessus de x), lié au volume ou à la qualité de la production mais aussi au taux d’absentéisme.
Procédure :
Dans les petites entreprises, il suffit d’annexer le mécanisme et le montant du bonus au règlement de travail. Il faut insister sur le fait que l’objectif à atteindre doit être mesurable. “Il faut faire mieux”, c’est un peu court. L’engagement de l’employeur ne vaut que pour un an. Il peut très bien accorder une prime en 2008 si le bénéfice atteint tel niveau et ne rien promettre en 2009, même si les profits crèvent les plafonds.
On réalise une très belle économie d’impôt…
Chems Bega
Bureau d’expertise Fiscale sprl
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